Déclaration sur la Propriété Intellectuelle du site Domizy.be
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1. Propriété des contenus
L’intégralité des contenus disponibles sur le Site, y compris, sans s’y limiter, les textes, graphiques, logos, icônes, images, clips audio, vidéos, logiciels, ainsi que leur mise en forme (ci-après « les Contenus »), sont la propriété exclusive de DOMIZY ou de ses partenaires et sont protégés par les lois belges et internationales relatives à la propriété intellectuelle, y compris mais non limitées aux droits d’auteur, aux marques, et aux brevets.
2. Utilisation limitée
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, adaptation, traduction, distribution, diffusion, vente, ou exploitation, totale ou partielle, des Contenus du Site, de quelque manière que ce soit, est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable de DOMIZY.
3. Marques et logos
Les marques, logos, noms de domaine, et autres signes distinctifs présents sur le Site sont la propriété de DOMIZY ou de ses partenaires. Sauf autorisation expresse et préalable, toute utilisation de ces marques, logos, noms de domaine, et autres signes distinctifs est interdite.
4. Licence d’utilisation limitée
DOMIZY accorde à l’utilisateur une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour accéder et utiliser le Site et ses Contenus uniquement pour un usage personnel et non commercial. Cette licence ne confère aucun droit de propriété sur les Contenus et ne permet en aucun cas de reproduire, distribuer ou exploiter commercialement les Contenus.
5. Contenus tiers
Le Site peut contenir des contenus fournis par des tiers ou des liens vers des sites internet tiers. DOMIZY n’exerce aucun contrôle sur ces contenus tiers et décline toute responsabilité quant à leur exactitude, légalité ou conformité. La responsabilité de DOMIZY ne saurait être engagée en cas de litige entre un utilisateur et un site tiers lié.
6. Violation des droits
DOMIZY se réserve le droit de prendre toutes les mesures nécessaires, y compris des actions judiciaires, pour faire respecter ses droits de propriété intellectuelle. Toute violation de ces droits peut entraîner des poursuites civiles et pénales, conformément aux lois en vigueur.
7. Modification de la déclaration
DOMIZY se réserve le droit de modifier la présente Déclaration sur la Propriété Intellectuelle à tout moment. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page pour se tenir informés des éventuelles modifications. L’utilisation continue du Site après la publication de modifications constitue l’acceptation des nouvelles conditions.
8. Contact
Pour toute question ou demande d’autorisation relative à l’utilisation des Contenus du Site, veuillez contacter DOMIZY à l’adresse suivante :
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